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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2307786_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211777_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212542_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216150_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205060_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102319_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Montguyon, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000958_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316167_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
précédemment rejeté la demande des requérants dirigée contre le sursis à statuer opposé par le maire à leur demande de permis de construire ; contrairement à ce qu'a estimé le tribunal le hameau de Front Merlet
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 04 Août 1979 à MASCARA (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007683243
19 janvier 1979
19 janvier 1979
MICHEL , HOTELIER RESTAURATEUR, DEMEURANT A MERIBEL-LES-ALLUES SAVOIE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 MARS ET 24 JUIN 1975, ET TENDANT
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7da
12 février 1974
12 février 1974
INFORMA LA BANQUE QUE LE 17 JUILLET; QUE LA SOCIETE OREDIS AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, LE 29 JUIN 1970, AVANT QUE LA BANQUE AIT OPERE LA CONTRE-PASSATION, CELLE-CI A DEMANDE A LA DAME MERCHET
Source officiellesoc
61372265cd580146773fc997
6 décembre 1994
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Refuge, dont le siège social est à Méribel-les-Allues
Source officielle2ème chambre
DTA_2104782_20230216
16 février 2023
16 février 2023
la décision implicite par laquelle le maire de Solaize s'est opposé au raccordement au réseau électrique de la station relais de téléphonie mobile construite sur un terrain situé au lieu-dit " Petit Merquet
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37c8cdc6046d47b2c7e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOHJ DEMANDEUR Monsieur [G] [E], demeurant 18 rue Mermet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110586
24 octobre 2019
24 octobre 2019
_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat local des moniteurs de l'école du ski français d'Orcières-Merlette
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d99195
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0327 S.A.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
69d9958acdc6046d47d3ca3e
7 avril 2026
7 avril 2026
[K] [B] ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Jugement prononcé le 07 Avril 2026 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00456
24 mai 2018
24 mai 2018
moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, MmeRobert-Nicoud
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de7
28 janvier 2021
28 janvier 2021
grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregistrée sous le no APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT
Source officiellePage 19 sur 82