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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00924

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01067

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00779

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00763

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00910

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00178

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00330

Cassation

5 février 2019

5 février 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00608

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00333

Cassation

5 février 2019

5 février 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02634

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02635

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02767

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01369

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00165

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. E... C..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01208

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00516

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme W...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02340

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Q... E... , et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50120

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51135

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50918

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

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