Y... et savait que celle-ci n'avait pas effectué le nombre d'heures attestées" (arrêt attaqué, page 5, avant-dernier et dernier paragraphes, et page 6, paragraphes 1 à 8) ; "alors qu'un simple mensonge

du 2 septembre 1977, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abraham X... coupable du délit de publicité mensongère

consommation, de l'arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Franck X... coupable de publicité mensongère

demanderesse à l'époque des prises de participation de cette société dans Dafra et Renaulac ; que la demanderesse ne maintient d'ailleurs pas sa thèse sur ce point dans son mémoire ; que les propos mensongers

. # Compagnie des hauts fourneaux de Chasse, Meroni & Co. Erba, Meroni & Co. Milano v. Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Yhdistetyt asiat 33/59, 46/59 ja 47/59.

X... est prévenu du délit d'escroquerie pour avoir établi deux déclarations écrites mensongères déposées respectivement le 30 novembre 2010 et le 7 mars 2012 auprès du conseil général du Bas -Rhin, dans

Olivier Z... et Laurence A... par la plainte de Jack B... qui prétendait qu'elles étaient fausses, tandis que le juge d'instruction était pour sa part saisi par la plainte de Nicole Y... du caractère mensonger

consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger A... coupable du délit de publicité mensongère

la société NSDLC a conforté sa position d'inventeur ; que cette présentation de la société NSDLC comme étant l'inventeur, tant lors des négociations que lors de la signature des Conventions, était mensongère

machine à écrire) ; qu'il a également eu un accident automobile fin 1987, et a fait payer la facture de réparation de celui-ci soit 2 113,68 francs, par le budget communal ; "alors que le simple mensonge

l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme I... coupable de faux, d'escroquerie et exercice illégal de la profession de médecin alors : « 1°/ que le délit d'escroquerie ne saurait se déduire de simples mensonges

saisies par l'ordonnance de renvoi ; qu'Hassan Y... est renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir, courant 1995 et 1996, altéré frauduleusement la vérité par apposition de mentions mensongères

qu'ils soient, n'en constituent pas pour autant la preuve de la fausseté des attestations" et "qu'aucun élément positif ne permet de conclure que les attestants ont sciemment rédigé ces attestations mensongères

avant toute réclamation, renoncé à utiliser les documents litigieux, aucune infraction pénale ne paraît constituée, la société Fougerolle, de bonne foi, n'ayant pas présenté en justice des documents mensongers

.. au sujet de son licenciement en 1990, qui sont largement antérieurs à l'expertise, ni les listings informatiques produits par la partie civile ne sont de nature à établir la preuve du caractère mensonger

par manoeuvres frauduleuses, une machination, c'est à dire la combinaison de faits, l'arrangement de stratagèmes, l'organisation de ruses, soit une mise en scène ayant pour but de donner crédit au mensonge

Joseph coupables des délits de publicité mensongère et de tromperie sur la marchandise vendue ; "aux motifs que : il résulte de l'enquête du service des fraudes que le caractère professionnel du matériel

judiciaires ; que la distance le séparant de son client était de nature à favoriser ses entreprises malhonnêtes ; qu'Hubert Y... s'était donc rendu coupable d'escroquerie ; "1 ) alors que le simple mensonge