Localité 7] C/ [4] MEDITERRANEE Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] PAS-DE-[Localité 7] -[4] MEDITERRANEE - Me Maxime

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [T] est titulaire d’un compte bancaire ouvert auprès de la société ING BANK N.V sur lequel il a opéré, après l’avoir crédité en conséquence, cinq virements SEPA : - le 22

à 8h40) N° 2017/ 13 Rôle N° 15/00127 SA HSBC FRANCE C/ [L] [J] SARL SIFAS Grosse délivrée le : à : - Me Maxime

Il a réalisé les travaux de mise en 'uvre d'un nouveau crépi et d'une peinture sur les murs en août 2014, soit 15 mois après le sinistre. Il ressort de ces éléments que : M.

Dans le cadre d'une opération immobilière à Sainte-Maxime, la Banque La Hénin a accordé à Monsieur Y...

Dans le cadre d'une opération immobilière à Sainte-Maxime, la Banque La Hénin a accordé à Monsieur Y...

S’agissant du crédit renouvelable n°28906001616671 : Conformément à l’article L312-12 du code de la consommation, préalablement à la conclusion du contrat de crédit, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit

1961 à [Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Monsieur [T] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Tous représentés et assistés par Me Maxime

juin 1970 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne INTIMÉS VALOPHIS HABITAT - OPH DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Maxime

En l’espèce, la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD supportera les dépens de l’instance en référé.

de 9.025.95 € chacun, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - l'a condamnée à prendre en charge les entiers dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

rendu le 21 Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE SA Banque CIC Nord Ouest capital social 230 000 000 ' [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime

suivantes : - un loyer de 187 € pour un pied à terre, en région parisienne, à proximité du lieu de travail de Madame Gaude X..., travailleuse sociale, pour l'Association Cité Secours Catholique, - un crédit

Le chef de redressement n°5 et le crédit afférent repris au chef de redressement n° 6 ont été annulés par la commission de recours amiable.

Suivant offre préalable acceptée le 5 mars 2022, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] a consenti à Monsieur [A] [B], un crédit renouvelable PASSEPORT CREDIT d'un montant de 20.000 euros,

A DEPOSE A LA SUCCURSALE DE LA SOCIETE GENERALE A SAINTE-MAXIME, OU IL ETAIT TITULAIRE D'UN COMPTE, UN CHEQUE DE 1 560 000 FRANCS EMIS A SON ORDRE PAR D... SUR LA BANQUE HERVET, QUE X...

dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Maxime