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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88300
16 février 2023
16 février 2023
En effet, il ressort du décompte en date du 10 août 2022 de la SCP Mascret – Fornelli – Versini, commissaires de justice associés en charge du recouvrement des sommes dues en exécution de l'arrêt contesté
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f553
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [J] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Valérie MAUCERT
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500554_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dumeil et cie, représentées par la SELARL Maudet-Camus Avocats, Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301704_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société AGM Informatique, représentée par Me Maudet et Me Le Rouzic, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EHPAD La
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405470_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Circet, représentée par Me Piras-Marcet, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc98f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] ST-JACQUES Comparant en la personne de madame [D] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [K] [I] Non auditionnable, régulièrement convoquée, représentée par maître Noémie BROUILLE-MAUDET
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc99b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [U] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [S] [W] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Noémie BROUILLE-MAUDET
Source officielleJuge libertés & détention
6781820d6d34da2cbdcdc99f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [P] DÉFENDEUR :personne bénéficiant des soins) : Madame [B] [Z] Comparante, assistée par maître Noémie BROUILLE-MAUDET
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2508086_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2502066_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2506014_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2506021_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2507122_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2507399_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2429930_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2430457_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2430551_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2430975_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2432662_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2415720_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
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