23] représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu

Patrick XJ..., demeurant ..., 68 / de Mme Madeleine XK..., demeurant ..., 69 / de Mme Liliane YF..., demeurant ..., venant aux droits de Robert XM..., en qualité de veuve et d'unique héritière,

Il lui a artient donc d’a orter devant le juge des éléments com lémentaires robants relatifs à sa situation ersonnelle. 

et SOLTNER et de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Roberto

[Adresse 2] [Localité 7] représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Marie MICHO, Greffier, DÉBATS A l’audience du 18 Septembre 2023 tenue en audience publique devant Madame

[L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe HAGE Me Jean-mathieu

DÉFENDEUR : CAISSE AUTONOME NATIONALE SÉCURITÉ SOCIALE MINES (CANSSM) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu

Robin, conseiller et Mme Robert-Nicoud, conseillère », alors que M.

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu

Monsieur [S] [K] né le 24 Janvier 1971 à GRASSE (06130) 173 Chemin des Planasteaux 06530 LE TIGNET représenté par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Camille MATHIEU-BROSSON

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 DÉFENDEURS À LA SAISINE APRÈS RENVOI : Monsieur [L] [U] né le 21 avril 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Matthieu

Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... Madame Claudine Christiane C... épouse A... née le 24 avril 1957 à PARIS ... Monsieur Dieter Manfred D...

MINUTE N° 244/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/12/2024, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Francis BUCCI, Juges, assistés de Me Emeric ROBERT

siège [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Monsieur [B] [A] et Madame [P] [A] demeurant tous deux [Adresse 2] à [Localité 6] représentés par Me Mathilde