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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720d0cd580146773ee9a7
1 juin 1988
1 juin 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., de la SCP Rouvière
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb95
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef040
10 mai 1989
10 mai 1989
Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Z...
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef47b
10 mai 1989
10 mai 1989
Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Mutuelle d'Alsace et de Lorraine, de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f11a6
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., de Me Luc-Thaler, avocat
Source officiellesoc
61372131cd580146773f1bd3
6 juin 1990
6 juin 1990
Franck, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Fortunet et Mattéi-Dawance, avocat de la Société Civile de
Source officielleciv1
61372132cd580146773f1c7d
2 mai 1990
2 mai 1990
Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., les conclusions
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf30
29 juin 1988
29 juin 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f650b
25 février 1992
25 février 1992
Lupi, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb344
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Groupement APAVE du Sud-Est
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe394
8 juin 1995
8 juin 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat
Source officielleciv3
613721fccd580146773f944a
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab50
23 février 1994
23 février 1994
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Garaud, avocat des consorts B..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8201
2 décembre 1992
2 décembre 1992
X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55bb
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv1
6137250bcd5801467741a82d
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... par la société Bazin-Bariteaud dès le 29 mars 2005, l'ordonnance d'injonction de payer datant du 26 avril suivant ; qu'il s'en suit qu'aucun délai de paiement n'a été accordé à M.
Source officiellecr
édure suiviec/Wilfried Y
613725d9cd58014677420fea
1 octobre 2002
1 octobre 2002
disposait d'un gourdin dans sa voiture, en a frappé son adversaire avec une violence ne pouvant s'expliquer par la seule peur que celui-ci lui aurait inspirée mais peut-être aussi par une rancune tenace datant
Source officiellesoc
61372380cd5801467740a9a0
24 mai 2000
24 mai 2000
X... d'intégrer sa filiale Dagand pour y occuper un poste de chef comptable après avoir suivi une formation lui permettant d'assumer cette fonction, proposition de reclassement que le salarié avait refusée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300633
21 septembre 2023
21 septembre 2023
son devoir d'information en ne joignant pas au contrat un état des risques naturels et technologiques établi moins de six mois avant sa conclusion, seul un état des risques naturels et technologiques datant
Source officielleJuge libertés détention
69d987eacdc6046d47d2e81d
10 avril 2026
10 avril 2026
PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa
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