A C, représenté par Me Mahoune, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a renouvelé son assignation

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2021, la commune de B, représentée par Me Makouf conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, la commune de C, représentée par Me Makouf, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

septembre 1986 jusqu'au 14 avril 2006, le secteur attribué à Charles X... pour l'exécution de sa mission d'attaché commercial-vendeur automobile, incluait les cantons de Cluny, Saint-Gengoux-le-Nationnal, Matour

que ses frères et sours vivraient au Canada et qu'il n'aurait plus d'attaches familiales en Algérie et, d'autre part, qu'il milite au sein d'une association constituée en hommage à l'artiste Lounès Matoub

03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/12077 APPELANTE Société COPWELL 189, rue d'Aubervilliers CAP 18 Bât F22 75018 PARIS représentée par Me Corinne MATOUK

X... qui affirmait avoir appartenu à Haïti au corps des "volontaires de la sécurité nationale" (plus connu par le sobriquet de "Tontons Macoute") et qui déclarait s'être abstenu, dans l'exercice de ses

Nasser MAKOUF, juges.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 5 mai 2022 et deux lettres enregistrées les 3 mars et 28 juillet 2023, la société MAAF Assurances SA, représentée par Me Madoulé, demande au

jugement du 3 mars 2025, le tribunal judiciaire de Rennes a : - reçu en leur intervention volontaire, Monsieur [O] [P], la SA Allianz son assureur, Madame [M] [Z] épouse [G], la société d'assurance Matmut

la fabrication des additifs de lubrification, de préparation d'additifs pour lubrifiants ; huiles de graissage ; huiles pour engrenage sous carter, huiles pour mouvement ; huiles noires, appelées "mazout

stade de la procédure de faire entendre de nouvelles personnes ; que la révélation tardive par Aude Y... des faits, d'abord à ses amies, puis ses éducateurs et ses proches, relève d'un processus de maturation

PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 22 mai 2008, la société CHARTIER, mandataire de Monsieur [Z] [V] et de Monsieur [K] [V] (ci-après ensemble " les consorts [V] "), a donné à bail à la société MATOUNE

Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Karim MAKOUF

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme C A, représentée par Me Mafoua-Badinga, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission

résulte de l'instruction que l'accident survenu le 27 août 1980 vers 0h 45 au cours duquel un car de la SOCIETE DES CARS ANTRAS a été fortement endommagé a été provoqué par la présence d'une plaque de mazout

Marseille 478 098 445 prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualités au dit siège [Adresse 28] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS MATTOUT

[Adresse 8], venant aux droits de la société CIC assurances, 8°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3], prise en sa qualité de civilement responsable de [J] [X], 9°/ à la société d'assurances Matmut