B..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 7 012,85 euros mise à sa charge

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [G] [O], de la SARL Corlay, avocat de MM.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [P], [G], et [S] [Y] [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant le requérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mai, 4 octobre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Françoise COHEN

Représentant : Me Cécile BERNARD GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH 2 Rue Matheron 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

. # Andreas Matthias Donner przeciwko państwu niderlandzkiemu. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Kantongerecht 's-Gravenhage - Niderlandy. # Sprawa 39/82.

Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P050 C/ Monsieur [E] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Monsieur [F] [E] [U] [D] né le 25 Décembre 1960 à MARSEILLE (13), demeurant 2955 avenue Fortuné Ferrini - 13080 LUYNES représenté et assisté par Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON

C..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 fixant le pays de destination en cas d’exécution d’office ; 2°) de mettre à la charge de

D... au collège Mathurin Regnier de Chartres au titre de la rentrée scolaire de l’année 2025-2026.

parties, par la cour d'appel de Caen ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les demandes de la Caisse primaire d'assurance maladie dirigées contre la société Valéo ; Condamne la société Valéo matéraux

parties, par la cour d'appel de Caen ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les demandes de la Caisse primaire d'assurance maladie dirigées contre la société Valéo ; Condamne la société Valéo matéraux

la cour d'appel de Caen ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les demandes de la Caisse primaire d'assurance maladie dirigées à l'encontre de la société Valéo ; Condamne la société Valéo matéraux