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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201103
25 juin 2015
25 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50525
9 juin 2022
9 juin 2022
[N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance : 50525
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50535
9 juin 2022
9 juin 2022
[N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance : 50535
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50438
6 avril 2023
6 avril 2023
CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : A 22-21.478 Demandeur(s) : le Comité social et économique de la société CRM08 et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50507
25 mai 2023
25 mai 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 50507 Aide juridictionnelle totale en défense
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50173
8 février 2024
8 février 2024
[J] et autre Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50173 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51093
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : J 23-16.177 Demandeur(s) : l'Association culturelle et sociale Agora Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91068
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Z] [C], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50701
8 septembre 2022
8 septembre 2022
-10.621 Demandeur(s) : la société LAO Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Groupe Roc-Eclerc Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50706
5 septembre 2024
5 septembre 2024
[V] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50706 ORDONNANCE
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50615
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-10.467 Demandeur(s) : la société Grenke location Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s)
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50948
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[T] [K] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Garnier [U] et [L] [A], ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance :
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50745
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[X] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : l'association APA 63 et autre Ordonnance : 50745 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50141
12 février 2026
12 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : W 25-18.519 Demandeur(s) : la société SPIE Batignolles Le Foll TP Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50856
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[O] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60336
12 mars 2026
12 mars 2026
Pourvoi n° : T 25-19.574 Demandeur(s) : l'Office national des forêts (ONF) Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50308
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : D 25-18.388 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [K] Avocat
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310432
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 1], de la SCP
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ECLI:FR:CCASS:2017:C301290
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10088
6 mars 2019
6 mars 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme S..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. C... et de la société N...
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