Cour de Cassation · ordo — 4 décembre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-19.270
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50856
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [O], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 5],
 
 ont formé un pourvoi le 22 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 
 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, 
 dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 4 décembre 2025