D'autre part, il résulte de l'instruction que les bâtiments de la DCN de Saint-Tropez, au sein desquels M.

Elle soutient que : -la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que Mathis a été affecté au sein du lycée professionnel des frères Moreau Quincy-sous-Sénart qui est hors de la desserte de l'élève

03.89.20.89.04 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3Z Minute n° 159/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde

03.89.20.89.04 N° RG 24/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN3X Minute n° 158/25 APPELANTE Association LA CHOUETTE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mathilde

Seule est contestée l'exposition professionnelle de M. [E] au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

X se disant [Y] [P] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [B] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n P 94-17.270 formé par Mme Mathilde Z..., épouse Y..., demeurant 20122 Quenza

TPF, seules existantes alors" ; qu'en déclarant manifestement illicite la mise en place ultérieure, par elle-même, de nouvelles machines MTIPF plus évoluées dont l'utilisation ne nécessitait que trois

anciennement dénommée Université Fernando Y..., dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Mathilde

Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 [H] [Y] C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias

Au sein de cette copropriété, Mme [M] [H] est propriétaire du lot n°57 (une chambre), situé au 6ème étage droit, quatrième porte fond sur cour.

de l'activité d'usinage, les salariés exerçaient des fonctions similaires sur des machines de générations différentes, sans que l'employeur ne démontre que le pilotage de l'une ou l'autre de ces machines

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société FIAT AUTO FRANCE, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Hillel, née Z..., et de Daniel Y..., 3 / de Mme Mathilde Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne Y..., demeurant ..., 5 / de Mme G... Hillel, demeurant ..., 6 / de M.

[G] [O] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF. - dire n'y avoir lieu à dépens.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

[S] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF.