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510 résultats pour « Mathilde Robert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

64364c9b29c3df04f589a451

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MINUTE N° 183/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

Page 19 sur 26

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

ROBERT, Mathilde, Renée, Andréa

SIREN 105148712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/05/2026

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Radiations

ROBERT, Mathilde

SIREN 902113281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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Créations

Robert, Mathilde, Nathalie, Amélie

SIREN 890390578Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

05/04/2026

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Créations

ROBERT, Mathilde

SIREN 101575074Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

27/02/2026

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Créations

ROBERT-VAUVELLE, Anaïs, Mathilde, Isabelle

SIREN 990300220Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/08/2025

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CA

Chambre Sociale

671b35b22edfb0b58c05f08c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DÉFENDEUR : CAISSE AUTONOME NATIONALE SÉCURITÉ SOCIALE MINES (CANSSM) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697cd4d6cdc6046d4747dd64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [S] [K] né le 24 Janvier 1971 à GRASSE (06130) 173 Chemin des Planasteaux 06530 LE TIGNET représenté par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Camille MATHIEU-BROSSON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f51b26a7d96977b648

Appel

25 août 2023

25 août 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 DÉFENDEURS À LA SAISINE APRÈS RENVOI : Monsieur [L] [U] né le 21 avril 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd89199

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ... Madame Claudine Christiane C... épouse A... née le 24 avril 1957 à PARIS ... Monsieur Dieter Manfred D...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82983228119c903226a1d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffiière, DÉBATS A l’audience du 29 Septembre 2025 tenue en audience publique devant

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb9fcdc6046d478a8586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

APPELANTE SA [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra MATHIEU, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

déférée à la cour : 07 Février 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE et INTIMEE sur appel incident : Madame [J] [V] divorcée [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba23

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[L] [H] Société SOCIETE INTERNATIONALE [Localité 4] [Localité 5] AUTOMOB ILE (SIMVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille TOUFANY Me Philippe HAGE Me Jean-mathieu

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c49a20ce9fcf126a46

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ROBERT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9443c

Appel

5 février 2019

5 février 2019

FM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-emmanuel ROBERT -SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIRCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35552edfb0b58c05eae9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

N.C.J.L N° SIRET : 521 560 367 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN INTIME :

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9401f1ed98b447f43bc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730bdc1d9c2c5415a563

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10694

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

de multiples tâches: conduite camion chevaux, soins aux chevaux, remplacement chenil, dimanche et jours fériés, jardin" (Monsieur Christian Z..., ancien employé, Madame Martine Blainville, Monsieur Robert

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats et de Madame Marie MICHO, Greffier lors de la mise à disposition

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc94

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

03 Septembre 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

  Massa Giunio Viareggio 26/11/2018     42041/05 17/11/2005 Francesca BLANDAMURA [1] 05/07/1941 Aloisio Roberto Giovanni Rome 26/11/2018     16961/06 28/04/2006 Roberta MAGGIANI

Source officielle