TELEPHONE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 437 723 844 représentée par Me Matthieu

) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 399 227 636 [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

[Adresse 3] [Adresse 10] Représentée par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0353 SCP BROUARD DAUDE ès qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire des sociétés SF3I

d'appel le 12 juillet 2023 ; Appelante : Mme [XF] [MM] [KZ] épouse [FN], née le [Date naissance 38] 1939 à [Localité 45], de nationalité française, demeurant à [Adresse 71] ; Représentée par Me Mathieu

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur le harcèlement moral et les discriminations : 31.

Votre comportement s'apparente à du harcèlement moral que je ne veux plus subir.

barreau de VERSAILLES- N° du dossier 23289 - vestiaire : V 626 Représentant : Maître Aubin E..., avocat plaidant du barreau de NANCY Société DWG Ayant son siège ZA La Croix Saint Mathieu

Les dispositions invoquées se lisent comme suit   : Article 1 du Protocole n o 1 «   Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

Sur la nullité du licenciement pour harcèlement moral : 38.

prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Paris sous le n° 422 619 023 Élisant domicile au cabinet LX AVOCATS [Adresse 10] [Localité 7] Représentées par Me Matthieu

Décision du 08 Avril 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18/03882 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMUPT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

défaillante non constituée Décision du 14 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18/11419 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN2LJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Sur le harcèlement moral 20.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.