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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416c5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/603 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM4 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Lydie HADJERAS Maître Mathilde
Source officielle3e Chambre B
5fdc64bf542063887c99b15e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90260
8 février 2013
8 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c161d7564000872dc36
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] [G], a déclaré non fondée l'opposition, a validé la contrainte émise le 22 février 2021 et signifiée par acte d'huissier le 15 mars 2021 au titre de l'année 2019 pour un montant de 2 137,74 euros,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201579_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'agent comptable du lycée a émis un état exécutoire le 10 mai 2022 correspondant aux frais de demi-pension pour les 2èmes et 3èmes trimestres des années scolaires 2014/2015 et 2015/2016, pour un montant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492602.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
des indemnités demandées n'excède pas le montant déterminé par les articles R. 222-14 et R. 222-15 ".
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200607
18 mars 2010
18 mars 2010
Mathias X... pour un montant capitalisé de 13.898,80 euros ; Qu'en effet, en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985 (tel que modifié par l'article
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484f5a029d9e20d9c1ae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DOMOFRANCE C/ [O] [G] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
Source officielleService des référés
68dec3d66af9fd1f8094df26
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801c9d9c3ba90f51dc18bf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGD 88C Minute n°25/31 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : Société [8] URSSAF AQUITAINE Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e72
13 janvier 2015
13 janvier 2015
De leur union sont nés Chloë le 25 février 1991, Mathilde le 19 novembre 1994 et Elisa le 16 mai 2003. Sur la requête en divorce de M.
Source officiellePCP JCP fond
697de2c9cdc6046d4760afcc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DÉFENDEUR Madame [U] [K] [M] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b926a67f3dd969e550f1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
REQUETE **************** Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Mathilde
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c385152a438bb7b2f2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBXV-W-B7G-F4FB ============== [J] [B] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le à [J] [B] Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5bab89538338ecde5e8
29 avril 2024
29 avril 2024
] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c4b89538338ecde72b
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 4] représenté par Me Jano EL HAYEK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0181 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d9b89538338ecde96c
29 avril 2024
29 avril 2024
Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6616d6bc63271232b2e491a4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chambre du conseil le 05 septembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 16] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
30 mai 2011
Mathias X...
Source officielle1ère Chambre
5fd92f419952790ee9a226cb
20 mai 2020
20 mai 2020
[C], pris es-qualités de gérant de la SARL MATEILLE d'une part et de la SARL SATENAV d'autre part, la SARL MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE ainsi que l'UDAF DES LANDES devant le tribunal de grande
Source officiellePage 19 sur 503