BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Mathilde VARET, SCP KIEJMAN & MAREMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 200

JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SOCIETE DE LA PORTE DE [Localité 21] SP[Localité 21] [Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Cour : Jugement du 27 janvier 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04014 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine LEFEBVRE

Juge commissaire de PARIS 04 - RG n° 17/00890 APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

ALTERRIVA SERVICES, société dissoute - représentée par Mme [P] [T], agissant en sa qualité de mandataire ad'hoc - ayant eu son siège social situé 143, boulevard Lefebvre 75015 PARIS Mme [P] [T] Née

représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Mathieu

le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, Assistée de Me Philippe LEFEVRE

Bobigny n°824544621, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 3] Représentée par Me Richard WILLEMANT, substitué à l'audience par Me Elvina MATHIEU

REIMS, plaidant pour le cabinet FIDAL Intimé sous le n°RG : 14/02082 INTIME Monsieur [T] [Z] exerçant sous l'enseigne LSCI CONSULTANTS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par : Me Matthieu

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 531 84 7 8 04 ayant son siège au 6, rue de Penthièvre-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu

en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 16/00178 APPELANT Monsieur [E] [M] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

de PARIS, toque : T03 SYNDICAT FEDERATION CFE-CGC ENERGIES pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Matthieu

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE

CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocta au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06365 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMBI COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias