rendu le 20 janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

2026 à Me De Boislaville Me Lasuen Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFKE JUGEMENT DU TJ HORS JAF

OCTOBRE 2022 (n° 224 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -TJ hors JAF

à : Me Antoine GINESTRA la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 mars 2021 par le TJ hors JAF

- N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLC3 [A] [O] [C] [M] épouse [O] C/ [I] [U] [R] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Camille MATHIEU-BROSSON

CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET

ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08177 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2020 -TJ hors JAF

[J] [N] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu

25/07/2023 ARRÊT N°299 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSHX PB AC Décision déférée du 25 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

EDELIS RCS DE CRETEIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Agnès DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01799 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3O4 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/34903 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WRU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/38113 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ODD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 Articles 233 -234 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/38135 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HVR N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 04 avril 2025 Art. 237 et suivants

2022 Date de saisine : 25 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 20/10302 rendue par le TJ hors JAF

CREDIT LOGEMENT [K] [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

25/07/2023 ARRÊT N°306 N° RG 21/00103 N° Portalis DBVI-V-B7F-N5FI PB/ND Décision déférée du 25 Juin 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 1119000106) M.

civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2020 TJ HORS JAF