° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [P] [P] c/ [P] [M] VEUVE [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

108 Rôle N° 15/13787 [Z] [W] [A] épouse [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me MATHIEU

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Mathieu Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI,

A C représenté par Me Mathias, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le dernier retrait de points et a constaté, en lui

F... et Mme F... agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Mathieu en réparation de leur préjudice moral la somme de :-100. 000 F à M.

Elle a fait valoir qu'elle n'avait jamais consenti de bail rural à Monsieur [D] et qu'elle n'a jamais été consultée par le géomètre lors des opérations de remembrement pour l'acceptation d'un éventuel

[Localité 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Mathilde

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde

■ N° RG 25/57329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBWY N° : 8/JJ Assignation du : 27 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

B...qui prétend en jouir régulièrement, encore, qu'elles-mêmes et leurs auteurs ont toujours eu la jouissance de la chambre de bonne no 5 et de la cave no 6 qui n'auraient jamais été vendues à un tiers

avocat au barreau [Localité 1], toque : K0065 INTIME VILLE DE PARIS prise en la personne de Madame la Maire [Localité 1], Madame [Y] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno MATHIEU

CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Marilyne MOSCONI Décision déférée à la Cour

O... lui rappelle sa dette relative à la statue de saint Matthieu et déclare n'accepter pour l'avenir que des messages concernant les modalités de remboursement de la somme que vous me devez mais comme

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY ; Maître [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi