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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204695_20220810
10 août 2022
10 août 2022
ne fera obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, l'association " Aéroclub de la région de Sarre-Union ", représentée par Me Mathias
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586ed6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il sollicite, au fond, le rejet de la requête en prolongation, arguant qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement à bref délai.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29e
3 juin 2008
3 juin 2008
André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:460594.20220127
27 janvier 2022
27 janvier 2022
Au surplus, eu égard à leur objet, les injonctions demandées, qui portent sur des mesures d'ordre structurel insusceptibles d'être mises en œuvre, et dès lors de porter effet, à très bref délai, ne sont
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a48
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe2545000831494c
25 avril 2024
25 avril 2024
de la Selarl Mathieu Dabot & Associés, plaidant, avocat au barreau d'Aix-en-provence INTIMÉE : Mme [S] [U] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a32cdc6046d472d9057
30 avril 2026
30 avril 2026
Paris - Mme [Y] [Z] (interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e95
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e73a003
4 janvier 2024
4 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité .
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a029
4 janvier 2024
4 janvier 2024
En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond
Source officielleChambre 1-8
659f944f3328fa00087a245d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Y] [O] [G] épouse [Y] C/ FAMILLE ET PROVENCE S.A [L] [Z] [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Julie ROUILLIER Me Jean-Mathieu
Source officielle14e Chambre
61631225615c943a65e043ab
23 février 2012
23 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50c5857dd64cbdaa634
23 octobre 2024
23 octobre 2024
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100193
17 février 2010
17 février 2010
document aux termes duquel ils convenaient de procéder à une séparation de fait ; que Madame X... en est elle-même partie en mai 1996 pour s'installer à Düsseldorf (Allemagne) avec l'enfant commun Matthias
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a637920581c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Floret substituant Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d29b9ed1b0008c66c72
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, nous, Madame Florence MATHIEU, conseillère chargée de la mise en état, Donnons injonction aux parties de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6708c056445a086e2bcee0c3
9 avril 2024
9 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a178
29 avril 2025
29 avril 2025
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sarah Amchi dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a17e
29 avril 2025
29 avril 2025
RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officiellePage 19 sur 64