Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2023.

représenté par Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/002909 du 11/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme B F, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024.

agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR et assisté de Me Audrey-marine BOCQUEL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : E.U.R.L.

Association ABEILLE DE L'OUEST agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dûment habilité domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me RAFFY de la SELARL MATHIEU

GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [H] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Adrienne AUBERT

DEFENDERESSE : Madame [Z] [R] née le 05 Août 1982 à SAINT ETIENNE (42008) Berges du canal E301 21 rue Gaspard Monge 13200 ARLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

APPELANT Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMES

INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul GUEDJ Me Myriam HABART-MELKI Me Gilles MATHIEU

Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

----------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2023 N° RG 20/00883 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO3P SCI XVII c/ [Y] [Z] SCP GILLES DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, [K] [V], AUDREY

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.