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6 509 résultats pour « Mathieu VALLENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

67932e4320da87ff5e0112d3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE

Source officielle

Page 19 sur 326

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519874

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière JM5 SAR a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée dégagé au titre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01646_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D A ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629957

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529777

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

La valeur vénale d'un immeuble peut (...) être obtenue en ajoutant à la valeur vénale du terrain (...) la valeur de reconstruction au 1er janvier 1970 dudit immeuble, réduite pour tenir compte, d'une part

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4321

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocat plaidant au barreau de VALENCE substitué par Me Roxane LOUBET,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a54cdc6046d472d9438

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670573551296b51ba2b117a9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOMOFRANCE, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Mathieu X..., en qualité de gérant ; Que M. Mathieu X..., fils de M.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd6c

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212310_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

E C et Mme D C, représentés par Me Mahieu, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62a613ef607c90ab62b3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d3f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519873

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière JM3 FOR a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre du troisième

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440987.20210928

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Saint-Exupéry Holding a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

le fonds de commerce entre 341 K€ et 465 K€ avec une valeur centrale de 400 K€ tel que déterminé par l'expert désigné et pour les éléments corporels, en valeur d'exploitation à 218 850 € et valeur de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00890_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le 27 septembre 2018, le notaire des consorts B a déclaré à la commune de Le Malzieu-Ville (Lozère) leur intention d'aliéner à M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032047939

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Vu la procédure suivante : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01368

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La confiscation peut être prononcée en valeur. 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa500c7dc206c9eb7ecd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle