Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Anne Marie Y..., en qualité d'administratrice légale de son fils Matthieu
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007988803
28 mai 1999
28 mai 1999
Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision du 8 janvier 1998 du conseil départemental de l'ordre de l'Hérault l'autorisant à exercer la cardiologie en cabinet secondaire à Saint-Mathieu
Source officielleProcédures Collectives
69addcd1cdc6046d47f90997
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du mardi vingthuit janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ed
30 mars 2016
30 mars 2016
Mathieu Gérard A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2204376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'une part, l'illégalité entachant les décisions attaquées est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD " Les côteaux de Saint-Mathieu ".
Source officielleProcédures Collectives
69ade793cdc6046d47f9b740
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du mardi vingthuit janvier deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006448
18 juin 2007
18 juin 2007
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielleProcédures Collectives
69f46af8cdc6046d47315a49
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2026001978 République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé le 28 avril 2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Tours, par jugement
Source officielleProcédures Collectives
69ade521cdc6046d47f98d13
28 janvier 2025
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2025000209 DEBATS :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205129_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SURENCHERISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500205_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielleProcédures Collectives
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
1 avril 2025
du mardi un avril deux mille vingt cinq par Madame Annie DEBROUSSE, Président, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Mathieu Nicolas Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200274
17 mars 2022
17 mars 2022
Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93876
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Ordonnance n° 108 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00094 --------------------------- Mathieu X...
Source officiellesoc
61372340cd580146774075ef
9 février 1999
9 février 1999
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mme Girard, M.
Source officiellePage 19 sur 1550