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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00821_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A soutient qu'il a subi des violences physiques lors de sa rétention par les autorités bulgares et qu'il n'a alors eu accès ni à un avocat ni à un médecin, il n'apporte aucun élément de preuve à l'appui
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a6100
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE S.A.
Source officiellecr
61372646cd580146774244f9
2 mars 2004
2 mars 2004
deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd99ce22e7a0c8f611d2d87
20 décembre 2019
20 décembre 2019
[D] et représentée par Me Clélia ABRAS substituant à l'audience Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Matthieu PIGEON de la SELAS FIDAL & ASSOCIES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
19 janvier 2012
naissance 2] 1953 à [Localité 8] (13) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Fabrice GUILLOUX, avocat
Source officiellecr
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
30 mai 2017
en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me François KOPF
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac80
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: S.N.C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
première instance 02/04339 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 93600 AULNAY SOUS BOIS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour - No du dossier 25186 assisté de Maître MEMIN, avocat
Source officielle2ème chambre
68ef2a771643bddf8ff84d89
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant Représentée par Me Priscillia GALEPIDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
15 avril 2022
OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque L 0029 Assistée de Me Gilbert PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque L 36 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES INCIDENTES S.A.S.
Source officielleChambre sociale
6707703a81e733ee2698303b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA
Source officielleChambre sociale
6707703b81e733ee2698303f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA
Source officielleChambre sociale
6707703c81e733ee2698305b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : 1) Monsieur [H] [K] [Adresse 6] [Localité 1] 2) Monsieur [R] [K] [Adresse 8] [Localité 2] 3) Monsieur [O] [K] [Adresse 11]
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [N] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA
Source officielleChambre sociale
6707703e81e733ee26983079
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [P] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES SELAFA MJA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
17 février 2021
au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me Michel PONSARD de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, avocat plaidant INTIMÉE Société INOVYN
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
né le 11 septembre 1980 ... 27550 FONTAINE LA SORET Comparant en personne assisté par Me Mathilde COQUEREL, avocat au barreau d'Amiens (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016
Source officielleChambre 9
68683d864965b5d9df3268a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
NAEL AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu BOULET, avocat au barreau du MANS, avocat postulant représentée par Me Franck LENORMAND, de la SELARL MGA, avocat au barreau
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