Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
615e0e52c25a97f0381f54e4
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la marine nationale, qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de poussières
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024154060
8 juin 2011
8 juin 2011
de Montpellier a annulé le jugement du 12 février 2008 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade de gendarme
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041110
22 décembre 2011
22 décembre 2011
annulé le jugement du 9 décembre 2008 du tribunal départemental des pensions de l'Hérault lui accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant chef de gendarmerie
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f2
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Gérard Z...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230122
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Marcel A, calculée initialement au taux du grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50041
19 février 1999
19 février 1999
.s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH ( ) 162 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36614/97 GENNARI
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803131
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Patrice A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225411
25 mars 2013
25 mars 2013
B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de maréchal des logis-chef de la gendarmerie, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624390
30 janvier 1987
30 janvier 1987
C..., Edgar XE..., Aimé Bonijoly, Raymond A..., Jacques K..., Christian O..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel U..., Gérard
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632385
21 février 2011
21 février 2011
revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice correspondant au grade équivalent de maître principal de la marine
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861431
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Bastia de revaloriser sa pension militaire d'invalidité, calculée au taux du grade d'adjudant-chef de l'armée de terre sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la Marine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026025638
15 juin 2012
15 juin 2012
accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine
Source officielleciv2
éclaré prescrite son action en diffamationc/MM. A
613723aecd5801467740cdd1
10 mai 2001
10 mai 2001
Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile B), au profit : 1 / de la société Journal L'Est Républicain, dont le siège
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2737cdc6046d47f355d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rôle 2025 014363 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9919
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Gérard X..., docteur en médecine, demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de la
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220352
6 février 2009
6 février 2009
Gérard Q, à Mme Christiane T, à M. Patrick C, à Mme Nathalie G, à M. Daniel W, à Mme Catherine D, à M. Etienne L, à Mme Edith P, à M. Guy O, à Mme Jocelyne AF, à M. Mario V, à M.
Source officiellesoc
613723f7cd58014677410899
6 février 2002
6 février 2002
Gérard Navarette, demeurant 39, rue Molière, 13200 Arles, 15 / M. Gérard Ortiz, demeurant allée des Cyprès, chemin de Robert, 13270 Fos-sur-Mer, 16 / M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212223
16 février 2005
16 février 2005
Gérard M, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 19 sur 128