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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01792_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Grolleau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Berthaut, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2303316_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407061_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme Vaccaro-Planchet a lu son rapport et entendu les observations de Me Lantheaume, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cette autorisation. 2.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031519870
20 novembre 2015
20 novembre 2015
E...l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 171 hectares et 25 ares. Par un jugement n° 1001506 du 29 mai 2012, le tribunal administratif a annulé cet arrêté.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, de nationalité malienne, est entré en France le 3 avril 2018.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b65289c7662ca2b1d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2024, Monsieur et Madame [L] ont fait assigner la SAS AUTO SANGNIER devant le tribunal de proximité aux fins de condamner la SAS AUTO SANGNIER à payer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01044_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00289_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029467907
17 septembre 2014
17 septembre 2014
mentionnées aux articles R. 5221-32 et R. 5221-33 ", sont-elles applicables lorsqu'un étranger titulaire d'une autorisation de travail sollicite une modification des conditions de cette autorisation '
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
provisoire de séjour avec autorisation de travail dans le délai de 7 jours ; 4°) de mettre à la charge del'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielleJEX
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Madame [S] [M] [X] épouse [K],née le 24 Août 1985 à ST MAURICE (VAL-DE-MARNE
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbec5
24 janvier 1995
24 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marion Z..., demeurant à Brion, Guenand (Saône-et-Loire), 2 / Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92958
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Dino Z..., exploitant en nom propre l'entreprise Auto Ecole Cheret, et Mme Delphine X..., cette dernière a été engagée par M.
Source officielleChambre civile 1-6
697319b9cdc6046d4763c37c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l'exécution de [Localité 23] N° RG : 25/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion
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