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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02908_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement n° 1802046 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 19 sur 189

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f27

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHO N° RG 24/05704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHO Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [C]

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9479d7e316eba75d35

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5M N° Minute : 24/00003 ORDONNANCE DU 02 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d66

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5P N° Minute : 24/00004 ORDONNANCE DU 02 Janvier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9a79d7e316eba75e6b

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5J N° Minute : 24/00002 ORDONNANCE DU 02 Janvier

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6875e1dd1a3e62031851827e

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

X N° RG 25/00163 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLJE ORDONNANCE Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Paule POIREL, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR, agissant par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3213b88678c04aba59de

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/08705 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 20L N° RG

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

65de3217b88678c04aba5b6c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/09866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 20L N° RG

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcaea2f9efae42fd515

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B], [X] [L] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V], [I], [R] [O] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K], [R] [H] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a5e74459e0c7ecf9c4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [Z] Mme [L] [Z] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa0f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E], [H] [O] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa29

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I], [K], [H] [J] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa2b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge En présence de Madame Sophie

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TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6686e3abe74459e0c7ecfa4e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D], [F] [W] Mme [V] [U] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 04 JUILLET 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165289f19e8c50f85ec3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B], [X] [H] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ec7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ed3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[V], [H] [Y] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient

Source officielle