Puis, il a jugé que l'opposition formée par Mme [S] [M] était irrecevable, car les pièces produites aux débats ne répondaient pas au formalisme exigé en matière d'accusé de réception et ne permettaient

Le maire de Caluire-et-Cuire ayant statué, le 7 juillet 2017, sur les suites qu'il entendait réserver à l'avis émis par le CCRA, le 17 mai 2017, la demande de paiement établie par la société SOCOMA, le

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

, débouté Madame Marie Mathilde X...de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, condamné Madame Marie Mathilde X...à payer à la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES ET CORSE la somme de 1 500 euros

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat du centre communal d'action

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Métropole

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

pièces sont de nature à établir la participation de l'avocat à une infraction ; qu'en la matière, l'article 8, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme admet l'ingérence de l'autorité publique

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle

Si Mme B... se prévaut de ses attaches en France, il ressort des pièces du dossier qu’elle est mariée à un compatriote, dont il n’est ni établi ni même allégué qu’il serait en situation régulière sur le

Marie, - Z... Pierre, - C...

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

EQUITE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Antoine MATHIEU, avocat

Par un arrêté du 17 mai 2021, rectifié le 3 juin 2021, le maire de la commune de Mars-la-Tour a refusé de faire droit à cette demande. Par la requête susvisée, M.

Par un jugement n° 1500036 du 29 mars 2016, ce tribunal a fait droit à cette demande.

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES-6, Rue Louise Weiss-75013 PARIS représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu PLAS, avocat au

venant aux droits la SCP MATTHIEU-Z... en suite d'un sinistre de la fin des années 90 ; - facture 2011-185 : requête en date du 18 juin 2010 devant le tribunal administratif contre la SCP MATTHIEU– Z.