B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Chaumont a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures

Par une décision n° 2021/03 du 4 janvier 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne le 12 mars suivant, diffusé sur le site internet de la préfecture

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 20 Mars 2013, enregistrée sous le no 22 367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Société

Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Privat, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Le Gars, conseillère.

Huin, - et les observations de Me Chaumette, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 366,73

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de

[J] [R], membre dûment mandaté, 2°/ le syndicat Sud Poste Haute Marne 52, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° A 21-12.757 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021

La SA CHAUMET INTERNATIONAL entend voir : - dire M. [R] mal fondé en son appel ; En conséquence : - l'en débouter ; - confirmer le jugement en toutes ses dispositions ; - condamner M.

révélé une artère ombilicale unique et une dilatation modérée du rein droit, amenant la sage-femme à solliciter un second avis après des praticiens du CHU de Dijon ; - l'échographie réalisée le 24 mars

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat du centre hospitalier de Chaumont ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mariée, depuis 29 juillet 2013, avec un compatriote avec lequel elle a eu deux enfants nés au Maroc le 31 mars 2016 et en France le 23 août 2019.

le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier des Ardennes du 6 octobre 1981 sur le recours de la commune de Chaumont-Porcien

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Me Yann Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2024 de la présidente de la deuxième chambre

VAL D'OISE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Marie DUTEL-ALLARD, plaidant/postulant, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Paul-Gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION

2013 devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont.

S..., s'être présenté le vendredi 10 mars 2017 aux environs de 16 heures au tribunal correctionnel de Chaumont afin d'interjeter appel du jugement rendu le 28 février 2017 et en avoir été empêché par un