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Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de Maria, les conclusions de M.

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civ3

6137213dcd580146773f224a

Cassation

24 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société du Grand

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civ3

6137213dcd580146773f2275

Cassation

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Bouthors, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat du syndicat des

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civ3

613720abcd580146773ed3d3

Cassation

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Garaud, avocat des époux A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la

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civ3

613720bbcd580146773edf17

Cassation

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, successeur de Me Calon

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civ3

613720c2cd580146773ee236

Cassation

24 février 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Les Maisons de l'Avenir,

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civ3

613720c5cd580146773ee3e9

Cassation

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Comptoirs Auto-Moto Cycles

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civ3

613720c5cd580146773ee418

Cassation

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy,

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civ3

613721c7cd580146773f731c

Cassation

28 octobre 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

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civ3

613721c8cd580146773f7463

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association départementale de

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civ3

613721c8cd580146773f749b

Cassation

17 mars 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

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civ3

613721cacd580146773f763c

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

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civ3

613721cbcd580146773f76e8

Cassation

27 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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civ3

613721cccd580146773f7737

Cassation

6 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux de X..., de la SCP Coutard et

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civ3

613721cecd580146773f78e1

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SIM et de la SCP Peignot etarreau

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civ3

613721d0cd580146773f79d4

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Meijac, de Me Ryziger

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civ3

613721d0cd580146773f79d7

Cassation

5 janvier 1993

Marcelli, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

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civ3

613721d2cd580146773f7ba9

Cassation

17 février 1993

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société SEDCA, de Me Luc-Thaler,

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civ3

613721accd580146773f5f16

Cassation

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Maisons-Phénix Sud, les conclusions

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civ3

613721aecd580146773f5fff

Cassation

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Belle Epoque, de Me

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