AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100284
30 mars 2022
30 mars 2022
d'appel de Montpellier (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société GTI Asset Management
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DIBOUNGA MAPANGOU BERTHAULT, Georgina
24/07/2026
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MAPANGOU KOUMBA, Louis-Sylvain
16/01/2026
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MAPANGO, Gloire Sainte
30/01/2025
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ANDRESIA MEGNENG, Megneng Mapangou, Andresia Diamandine
15/02/2024
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YISSINA BEAUTY EXOTICKER - KAPIHAIR YSSINI EXOTIQUES, DIBOUNGA - MAPANGOU, Georgina, BERTHAULT
16/04/2023
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00469
6 mai 2025
6 mai 2025
de santé du salarié à l'origine de son inaptitude ; qu'en se bornant, pour dire nul le licenciement du salarié, à énoncer que l'inaptitude faisait suite à une souffrance au travail résultant d'un management
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