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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100284

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

d'appel de Montpellier (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société GTI Asset Management

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Créations

DIBOUNGA MAPANGOU BERTHAULT, Georgina

SIREN 510422355Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Radiations

MAPANGOU KOUMBA, Louis-Sylvain

SIREN 918003302Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/01/2026

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Radiations

MAPANGO, Gloire Sainte

SIREN 877671578Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

Voir →

Créations

ANDRESIA MEGNENG, Megneng Mapangou, Andresia Diamandine

SIREN 810643031Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

15/02/2024

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Radiations

YISSINA BEAUTY EXOTICKER - KAPIHAIR YSSINI EXOTIQUES, DIBOUNGA - MAPANGOU, Georgina, BERTHAULT

SIREN 510422355Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

16/04/2023

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00469

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

de santé du salarié à l'origine de son inaptitude ; qu'en se bornant, pour dire nul le licenciement du salarié, à énoncer que l'inaptitude faisait suite à une souffrance au travail résultant d'un management

Source officielle
CC

comm

613724afcd5801467741789b

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

été conclu le 7 février 1994 entre plusieurs cadres actionnaires du "groupe" Financière Entrelec ou leurs mandataires ; qu'aux termes de l'article 7-1 de ce pacte, en cas de cessation par l'un des "managers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01417

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[V] et la société Nexity property management 4. M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a3ccdc6046d477c44cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f347f

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[X] [C] a été embauché sans période d'essai par la société DCE à compter du 1er octobre 2007 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de Business Manager and Sales Manager pour l'Europe, l'Amérique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01010

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

d'une à deux semaines de chacun des salariés, suivie d'un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique, une modification des horaires de travail, des référentiels des métiers, des principes de management

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424842

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Edition PME" qui a une signification propre et indépendante de chacun de ses composants ; qu'enfin, dans la marque de Philippe Y..., l'abréviation "PME" est associée à l'expression "Partenaire des Managers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [O], anciennement TURGOT ASSET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 407 794 551 Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00383

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

et de La Burgade, avocat de la société Techniques et Management hôteliers, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef87

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

jouissance à la vue de ce spectacle odieux, dégradant et occasionnant une intense souffrance ; que cette perversité résulte encore des propos de Wilfried Y... qui a déclaré aux enquêteurs "c'était marrant

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

somme à la société X... et à eux-mêmes ; que la société X... et les époux X... ont présenté une requête en rectification d'arrêt ; Attendu que la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00477

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 décembre 2020), Mme [V] a été engagée en qualité d'assistante manager par la société Fuxly, suivant un contrat de travail du 10 avril 2015.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01146

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[H] [Y] a été mis en examen du chef susmentionné et placé sous contrôle judiciaire avec, notamment, l'interdiction de se livrer à toute activité de massage, massage thérapeutique ou thérapie impliquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... ; que néanmoins, la SAS CPF Asset Management se contente de produire un descriptif du bonus pour M.

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b20

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

équivaut à un défaut de motif ; qu'en déclarant tout à la fois que le contrat de travail conclu le 1er septembre 1977 avec la société Trouvay et Cauvin avait été "transféré" auprès de la société TC Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00926

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, que le manager avait répondu que c'était à elle de le dire, que Mme [D] avait déclaré qu'elle allait rendre l'appartement si on ne la croyait pas, avait réintégré l'entraînement, puis, à l'issue d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200384

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altamir SCOA, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Moneta Asset management

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504a

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

le réseau commercial avait conduit la direction à diffuser une mise au point destinée à apaiser les inquiétudes du personnel, et en second lieu, que selon le témoignage d'un salarié, le "style de management

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7b7

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

porté sur cette même nomenclature et en conséquence affecté du même coefficient d'acte, relève du pouvoir discrétionnaire de la caisse ; qu'en décidant d'ordonner la prise en charge de séances de "massage

Source officielle