peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier et remis au greffe, une telle remise pouvant s'opérer soit par tradition manuelle

S... d'avoir distribué sur la voie publique des tracts confectionnés à partir de la photocopie d'un ouvrage intitulé « Manuel de résistance aux huissiers » mettant en cause la profession d'huissier de

Daniel C... constituait un don manuel fait par personne interposée à Mme Elyane X... épouse C... et d'avoir ainsi par dispositif adopté condamné Mme Y...

remis avant son décès par sa soeur, Mme X..., à son aide ménagère, Mme Y..., salariée du Centre communal d'action sociale, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient à celui qui invoque un don manuel

presses hydrauliques; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article précité; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui avait constaté que l'installation d'une commande bi-manuelle

la vente par licitation d'une commode Louis XVI et d'une lampe Gallé, alors que, selon le moyen, celui qui est en possession de biens ayant appartenu au de cujus est présumé les avoir reçus en don manuel

l'arrêt attaqué (Dijon, 22 janvier 2002) d'avoir inscrit à l'actif successoral, au titre des Sicav, la seule somme de 109 620 euros , sans rechercher si celle de 780 000 francs, correspondant à un don manuel

avait fait valoir que le jugement était erroné au regard de l'article 922 du Code civil en ce que les premiers juges n'avaient pas réuni en une seule masse tous les biens à partager et les donations manuelles

C A et Mme B A, représentés par Me Manetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de la commune de la Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 juin 2005, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, les a solidairement condamnés à une

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE du 19 mars 1994 qui les a condamnés, pour excitation de mineurs à la débauche, le premier à 5 ans d'emprisonnement, le second en outre pour

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 15 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Y...

CROCHEZ, 2°/ Madame Michèle A... épouse CROCHEZ, demeurant ensemble à Aizenay (Vendée), "La Mancelière" Venansault, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, l'association cultuelle Israélite de Libourne, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A B, représentée par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2021 par lequel

(une demi-douzaine recensée) ne considère pas comme valide ce mode de saisine, de sorte que dans cette hypothèse, les clients, qui se trouveraient dans cette situation rarissime, auront à signer manuellement

Manuel X..., comme représentant syndical au comité d'entreprise, et de M.

Représenté par Me Anthony LESPRIT de la SELARL LESPRIT-TRESPEUCH, avocat au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [V] [L] demeurant Maître [K], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie MANELFE