Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6879d5f82db7cac9e5eb498f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[M]) né le 05 Septembre 2023 à [Localité 1], de nationalité malgache Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [3], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510548_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il soutient que, de nationalité malgache, il a entendu solliciter le renouvellement de sa carte de résident qui était valable jusqu'au 17 novembre 2024 sur la plateforme de l'Administration numérique pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511862_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que, de nationalité malgache, entrée en France en 2013, elle est titulaire d'une carte de séjour valable jusqu'au 17 octobre 2025, qu'elle a demandé la délivrance d'une carte de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
obligations résultant de l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles et il ne saurait lui être reproché un manquement au sens de cet article, l’exigence de production par les employés malgaches
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517329_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que, de nationalité malgache, il est entré en France le 27 juin 2005 avec un visa et a obtenu des cartes de séjour dont la dernière, pluriannuelle, est arrivée à échéance le 6 octobre 2023,
Source officielle9ème chambre
DTA_2309866_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Mme C B, ressortissante malgache, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300917_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, ressortissant malgache entré en France en 2018, se prévaut de ce qu'il y réside avec sa compagne et leurs deux enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502327_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que M A... ressortissant malgache né le 15 octobre 2006, a été placé au centre de rétention administrative le 18 octobre 2025 après avoir fait l’objet d’une obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500578_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A..., ressortissant malgache né le 18 avril 1976, à défaut de pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard du droit au séjour, a fait l’objet d’une mesure d’éloignement et a été placé en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500957_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A... », ressortissante malgache, née le 1er janvier 1972, passagère du bateau, a fait l’objet d’un arrêté portant obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de Mayotte le 8 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501104_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C..., ressortissante malgache, née en 1990 à Madagascar, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de Mayotte
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b569
23 juin 2007
23 juin 2007
née le 30 Juillet 1984 à ANALAMAHITSY de nationalité Malgache LIBRE, non comparante, bien que régulièrement convoquée ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56f
23 juin 2007
23 juin 2007
née le 15 Septembre 1986 à ITAOSY ANTANANARIVO de nationalité Malgache demeurant 23 rue de Vaucouleurs 75011 PARIS, LIBRE, non comparante, bien que régulièrement convoquée chez M. 23 rue de Vaucouleurs
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54f3
8 avril 2014
8 avril 2014
, photographies à l'appui, que les actes n° 1077 à 1080 n'étaient pas signés par l'officier d'état civil, et que le registre de l'année 1977 n'était pas clos, contrairement aux exigences de la loi malgache
Source officielleciv1
é une action négatoire de nationalité françaisec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100190
23 février 2011
23 février 2011
X... n'a pas soutenu, devant les juges du fond, que la nationalité malgache ne lui avait pas été conférée par voie de disposition générale ; que la cour n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00996
20 mai 2009
20 mai 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2007), que Mme X... a été engagée en qualité d'agent par la société Air Madagascar, société de droit malgache
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112740_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D, ressortissant malgache, a sollicité le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme E A, ressortissante malgache également. Par une décision du 12 novembre 2020, dont M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100238_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, ressortissant malgache, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 février 2020 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision de la même autorité du 23
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308150_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle soutient que, ressortissante malgache, elle est entrée munie d'un visa, qu'après plusieurs échecs, elle a finalement pu déposer, le 1er décembre 2021, une demande de titre de séjour sur la plateforme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409686_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que, de nationalité malgache, elle a demandé le renouvellement de sa carte de résident arrivant à expiration le 18 novembre 2023, que la préfète du Val-de-Marne lui a délivré un récépissé
Source officiellePage 19 sur 180