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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2501257_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C B et Mme D B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01518_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 24NC01518, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400523 du 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208392_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503090_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503926_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500561_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Marne refusant de lui délivrer son permis de conduire le 11 septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502066_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502131_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502139_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 du préfet de la Marne en tant qu’il a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600283_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601291_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence 80 rue du docteur C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504072_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500581_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé à son encontre une interdiction de retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500243_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Deschamps, juge des référés, - et les observations de Me Mainnevret, substituant Me Malblanc, représentant M. B, et celui-ci en ses explications.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401909_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202437_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500095_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B... , représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300403_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302727_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01977_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle

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