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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00485
12 mars 2008
12 mars 2008
X... a été engagé par la société Distribution de produits agricoles Magallon (DISPAM) le 9 septembre 2002 en qualité d'opérateur de fût ; qu'ayant démissionné le 1er octobre 2004, il a saisi la juridiction
Source officielle2ème CH - Section 1
6300796b521ab1c563ce09f7
19 août 2022
19 août 2022
des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205390_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A fait valoir que son bureau localisé à la résidence autonomie les Magnolias des Carmes est situé en quartier prioritaire de la politique de la ville.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, surveillant brigadier, exerçant ses fonctions au sein du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a été victime d'accidents de service, le 27 août 1994, le 12 décembre 2016 et le
Source officielleChambre 1-5
695e3c8b75782d5f06116bf5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19/12/2025.
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ae
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Nous, Marc MAGNON, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant
Source officielleChambre 1-5
661e14d20f653b0008df2a33
15 avril 2024
15 avril 2024
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
6808779153f7b81e1a5eb0f5
22 avril 2025
22 avril 2025
avocat au barreau de NICE Intimés la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
68f3229d48e010cf6a8cd5ef
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211447_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la Sarl Progexa, représentée par Me Magnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleChambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e646
3 avril 2025
3 avril 2025
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835980
19 mai 1993
19 mai 1993
complémentaires enregistrés les 12 avril 1991, 30 juillet 1991 et 16 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, déposés par l'association "Les Verts Var", dont le siège est situé "les Magnolias
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3229
23 octobre 1990
23 octobre 1990
sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière Les Gentianes, 3°/ de Mme Mireille C... née X..., syndic, demeurant à Toulon, Cap Brun (Var), ..., résidence Les Magnolias
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6e17
30 mars 1993
30 mars 1993
Paul D..., domicilié 9, Anse deifran, chemin des Moures à Villeneuve-lès-Maguelonne (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbec1
5 janvier 1995
5 janvier 1995
X..., docteur en médecine, a été engagé le 4 mars 1986 par l'association Héliomarine de la Côte occitane centre d'orthopédie Maguelone ; que l'employeur, qui reprochait à l'intéressé de refuser de dispenser
Source officielleciv3
61372353cd580146774084c2
11 mai 1999
11 mai 1999
d'Aix-en-Provence (17ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Mireille A..., prise en sa qualité de mandatrice liquidatrice à la liquidation judicaire de la SCI Domaine des Emeraudes, Résidence "Les Magnolias
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
MAGALONE BAT A 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE
65b1630ab9f94e984650c06c
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05695 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01481 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MED AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [G] LES JARDINS DE MAGALONE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007835573
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Maguelone" la somme de 11.860 F, ainsi qu'à la compagnie luxembourgeoise de télévision la somme de 5.000 F au titre des sommes exposées par elles et non comprises dans les dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
6360cab73c369c7f74997110
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité
Source officiellePage 19 sur 89