prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [B] né le 26 Octobre 1988 à [Localité 5] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Serbe Vu l'appel formé le 14 janvier 2026 à 13 h 37 par courriel, par Me Majouba

maintien au centre de rétention de : X se disant [U] [A] né le 26 Août 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 09 h 45 par courriel, par Me Majouba

du maintien au centre de rétention de : [O] [J] né le 11 Septembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 02 par courriel, par Me Majouba

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 octobre 2025 à17h04 Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 12h01 par courriel, par Me Majouba

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 20 octobre 2025 à16h12 Vu l'appel formé le 21 octobre 2025 à 13h28 par courriel, par Me Majouba

El Mamouni, greffier d’audience, présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 27302/02 présentée par Antonios MAMOUNAS

H G, représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département d'Indre-et-Loire pour

KEMPENAR, adjoint faisant fonction greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE représentant

Portalis DBVT-V-B7G-UIUF Jugement (N° 11-19-0126) rendu le 01 juillet 2019 par le tribunal d'instance de Roubaix APPELANT - DEFENDEUR à la requête Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1954 à Makouda

El-Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2006), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 22 rue Le Bua, 75020 Paris (le syndicat) a assigné la société Mabienas

Hicham X..., demeurant 27, rue onze cité Mabrouka à Casablanca (Maroc) ; M.

administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Macouba

Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Kkot Mapouna, pour la SAS BS Foods. Considérant ce qui suit : 1.

B C D, ressortissant algérien né le 2 septembre 1987 à Mazouna (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2022 A lequel le préfet de l'Hérault l'a remis aux autorités espagnoles et l'a

né le 13 Juin 1956 à MAZOUNA (ALGERIE) demeurant ...

enregistrée sous le no F 08/ 00449 ARRÊT DU 16 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Ghislain B... ... 49000 ANGERS régulièrement convoqué, comparant en personne, assisté de Maître Roger MABOUANA