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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503262_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 25 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier sud-est, représentée par Me Medina, demande au
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381c06f4e91c5f36c368
20 janvier 2025
20 janvier 2025
En conséquence, il convient d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté aux fins d'être informées sur le processus de médiation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403204_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., qui déclare être née le 23 janvier 1989 à Messina (Italie) est entrée sur le territoire français en 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603670_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... ne s’était pas présenté à un contrôle médical fixé au 14 octobre 2025 auquel il avait été convoqué par courrier livré par transporteur le 9 octobre 2025 à 9h51. M.
Source officielle16e chambre
633fc39de633183e2ee17cf3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AFFAIRE : SOCIÉTÉ FICOMMERCE C/ SAS MARSHA INVESTISSEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2021 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 20/05680 Expéditions
Source officielle13e chambre
6346597fc024d1adffef771d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L01243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb3cdc6046d47475a2b
14 avril 2026
14 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 7 N° RG : 2025L1001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le terrain naturel de référence est le point médian du sol naturel pris sur l'emprise de la construction ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2101992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielleChambre sociale 4-1
68df58905835300816d814e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du Commerce et des sociétés de MEAUX, sous le numéro 452 167 612, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Mélina
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2d
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2012F00223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1c9547460d26ddb6d1
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304025_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
danger, le rythme des enfants est parfaitement respecté et elle met à jour ses connaissances en se rendant aux réunions de la RAM le soir et en effectuant une veille permanente à travers différents médias
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00417_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et hors média », le projet Voltaire et Stakerholderset CAS PRO.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209812_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société VYP Affichage et Mobilier Urbain soutient que l'offre de la société Girod Médias est irrégulière, dès lors qu'elle n'a pas produit de BPU.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le taux de séparation médian du secteur est défini par arrêté.
Source officielle18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
25 novembre 2014
(en suite de la fusion-absorption de la société MEDIANE par la société INANCIERE DU CHEVAL VERT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489844.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B tendant au retrait de la décision de décompte de ses propos tenus dans les médias audiovisuels en sa qualité de personnalité politique. Ainsi, les conclusions de la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
21 septembre 2011
MEDIA COMMUNICATION VENANT AUX DROITS DE ARVATO MEDIA SERVICES FRANCE-AMSF Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89353
27 septembre 2007
27 septembre 2007
personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04 / 01805 Expéditions
Source officiellePage 19 sur 187