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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c9c9ba5988459c462d1
28 juin 1995
28 juin 1995
législateur il ne saurait être reproché aux auteurs de cette publicité d'avoir insisté sur l'ancienneté du produit en le présentant sur un meuble, au côté de livres anciens sur lesquels sont posées des lunettes
Source officiellesoc
61372305cd580146774046ee
4 février 1998
4 février 1998
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Nouvelle Génération de Lunetterie Internationale (NGLI), ..., 2°/ du Groupement Régional des ASSEDICS de la région
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e03
8 juin 1993
8 juin 1993
(Hautes-Pyrénées), 38) Mme Lucette Z..., 48) M. Jean-Lucien Z..., 58) Mlle Josette Z..., venant aux droits de M.
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f556c
3 juillet 1991
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., épouse B..., demeurant à Montmarault (Allier), rue Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304422_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la décision du 9 mars 2023 par laquelle la gestionnaire de la direction des ressources humaines de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand-Paris a refusé de payer la réparation de ses lunettes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100046
18 janvier 2012
18 janvier 2012
premier étage de l'immeuble situé ...jusqu'au décès de sa mère dans la limite des cinq années précédant le décès, avec les intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2006 » ; AUX MOTIFS QUE Lucette
Source officielle7ème chambre
DTA_2307545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lusset, - les observations de M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007951731
24 mars 1997
24 mars 1997
Antonin A... et Mme Lucette X..., demeurant ensemble ... ; M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, premier conseiller, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le rapporteur, Signé : A.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8df
5 mai 1997
5 mai 1997
libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; Attendu que Ralph X... a été poursuivi du chef de vol d'une paire de lunettes
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551c7
17 mai 1972
17 mai 1972
CHIRURGICALES ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA CAISSE MUTUELLE PROVINCIALE DES PROFESSIONS LIBERALES A PRENDRE EN CHARGE, DANS LA LIMITE DE RESPONSABILITE DE LA CAISSE, LES FRAIS D' OPTIQUE (FOURNITURE DE LUNETTES
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008049169
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lucette Z..., demeurant ... ; Mlle Z... demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbe
4 mars 2002
4 mars 2002
- par ce geste réflexe, il n'a jamais eu la volonté ni la conscience de provoquer un dommage quelconque à Monsieur Y... dont il a heurté le visage à hauteur des lunettes qu'il portait ; un verre de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a188c1bcdc6046d47474389
26 mai 2026
26 mai 2026
Décision du 26 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/01546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFO EXPOSE DU LITIGE En janvier 2025, Mme [D] [O] a confié à la société OPTIC DUROC sa paire de lunettes de vue
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00380
8 mars 2016
8 mars 2016
] pour effectuer un contrôle dans la hutte où ils s'étaient déjà rendus ; qu'à nouveau était relevée la présence de véhicules, d'appelants de canards et d'oies et de fusils de chasse, surmontés de lunettes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007798908
30 octobre 1991
30 octobre 1991
X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 juin 1988 par laquelle la commission nationale d'optique-lunetterie lui a refusé l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier détaillant
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007856534
27 octobre 1995
27 octobre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 octobre 1992 et 18 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lucette X..., demeurant ... ;
Source officiellePremier président
6358cd8fc40aa805a7864b96
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[T] GOULLERET & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [T], avocat [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne COMPOSITION : Président : Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10770
6 octobre 2016
6 octobre 2016
LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10770 F Pourvoi n° N 15-18.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9ef
28 juin 1988
28 juin 1988
.., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambre réunies), au profit de la société civile professionnelle d'avocats BODIN, LUCET
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