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... 29300 QUIMPERLE Monsieur Henri M... ... 29200 BREST Monsieur André N... ... 29200 BREST Monsieur Denis O... ... 29850 GOUESNOU Monsieur Laurent P... ... 29860 BOURG

Source officielle

8ème chambre

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Appel

11 janvier 2023

N° RG 20/04331 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NC2Y Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE au fond du 10 juillet 2020 RG : 2019000498 S.N.C. L'HORLOGERIE C/ S.E.L.A.R.L.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

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Source officielle

civ1

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Cassation

10 juin 1992

Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...

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8ème chambre

DTA_2306962_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Toutefois, la requérante fait valoir que l'opération du 25 mai 2023, qu'elle a été contrainte de subir, a également permis d'intervenir sur la bourse sous-acromio-deltoïdienne résultant de sa pathologie

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

8 octobre 2025

[X] [C], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 15] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque :

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

21 janvier 2026

BUREAU ALPES CONTROLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 19] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

15 octobre 2025

GEODE ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS,

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Chambre Etrangers/HSC

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Appel

5 juillet 2025

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ludivine

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC005510622

Admin. suprême

12 octobre 2023

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic

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CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb07985d82da296f731

Appel

3 avril 2025

tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SAS Descamps Béhune prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Ludovic

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

24 avril 2024

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Sylvie DELACOURT, présidente faisant fonction de conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

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2ème Chambre

65ab761836bfc00008d68e09

Appel

19 janvier 2024

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

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5ème Chambre

635a21e2c549ea05a7cd2d9a

Appel

26 octobre 2022

[N] [J] agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 8] 1991 à [Localité 29] Madagascar [Adresse 7] [Localité 24] Tous représentés par Me Ludivine

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Chambre civile section B

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Appel

21 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2026, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats, et de M.

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2ème Chambre

69674e41cdc6046d473ba6a0

Appel

13 janvier 2026

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Source officielle

2ème Chambre

6a167ceccdc6046d4710ab2d

Appel

26 mai 2026

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710

Admin. suprême

17 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f36f

Appel

23 mars 2010

BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de PARIS Monsieur Christophe D... ... 01000 BOURG

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