Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des consorts L... et de M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

om N° 2012/40 Rôle N° [Cadastre 1]/18360 [U] [R] C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE DE LUYNES Grosse délivrée le : à : Me SIDER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Luca" à Cannes (Alpes-Maritimes), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Luis Manuel Y...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

pourvoi ; Condamne la société Médilindustry aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Médilindustry à payer à la SCP Boutet

Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "La Senancole", de Me Blondel, avocat du syndicat des copropriétaires des immeubles sis à Dijon, ..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES AGF IART SA, venant aux droits de Société AGF LA LILLOISE RCS

TK] [ZZ] [DB] [OA] [NM] [OA] [GI] [ZZ] [PD] [FU], [ZL], [Z] [ZZ] et autres Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen

de soulier produit à la cour comme à celles revendiquées par la société LVM dans ses écritures ; Considérant que de tels actes d'exploitation dépourvus d' équivoque et réalisés sous le nom de Luis

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Q], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France

[R] [N] [SQ] [N] [P] [N] [I] [E] [W] [E] [O] [SK] [V] [K] [SQ] [K] C/ [TG] [SI] [RO] [X] [T] [C] [D] [M] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

DES [Adresse 19] COMMUNE DE [Localité 20] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS SELARL BOULAN la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU