Abdelhamid X..., 2°/ Mme Geneviève Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e

B..., ont quitté les lieux, qu'ils avaient dégradés, en laissant des loyers et charges impayés ; que M.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par contrat en date du 3 octobre 2024, Madame [H] [O] a donné à bail à Monsieur [I] [C] un logement situé [Adresse 3] à [Localité 9] contre le paiement d’un loyer

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par contrat en date du 19 novembre 2023, la SCI N2AC a donné à bail à Madame [X] [W] un logement situé [Adresse 4] – à [Localité 6] contre le paiement d’un loyer mensuel

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, dirigés contre l'arrêt du 30 novembre 1995 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30

Justin X..., 2°/ Mme Ernestine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                              , contre le jugement rendu le 23 juin 2016 par le juge du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

En statuant ainsi, alors que le syndicat des copropriétaires ne formait pas cette demande contre la société Gan, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Z..., afin que ce dernier soit condamné à prendre en charge un certain nombre de travaux dans les lieux loués, qu'une diminution du loyer leur soit accordée ainsi que des dommages-intérêts pour trouble

Kodak Pathé la faculté de résilier les baux à tout moment à l'expiration de la première période triennale, sous réserve d'un préavis de six mois; que cette contre-lettre n'a été elle-même ni dénoncée

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

[V] s'est porté caution solidaire pour le paiement des loyers et accessoires.

celle-ci, après qu'un précédent arrêt rendu le 5 février 1987 avait ordonné une expertise à l'effet de faire les comptes entre locataire et bailleur ; qu'ensuite, Mme A... a assigné en paiement des loyers

Le 2 octobre 2025, GIRONDE HABITAT a fait signifier à Madame [E] [W] un commandement de payer les loyers d'un montant de 1.518,54 euros et d'avoir à justifier d'une assurance contre les risques locatifs

Eu égard à la demande de garantie formée par la société Corin contre la société Allianz, la demande de celle-ci tendant à sa mise hors de cause doit être rejetée.

de laquelle se trouve actuellement le Groupe Axa, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; la société Isolacier et la compagnie d'assurances UAP ont formé, chacune, un pourvoi incident contre

Murotel, se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société ; que, par acte du 19 juillet 1993, la société Holding Z... s'est portée caution solidaire à concurrence d'une année de loyers

J..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Soderev Tour, contre deux arrêts n°s RG : 17/09637 rendus le 26 septembre 2017 et le