Louis, demeurant ..., 83°/ de Monsieur CL... Pascal, demeurant ..., 84°/ de Monsieur CL... Roger, demeurant ... de l'Isle à Caen (Calvados), 85°/ de Monsieur CN...

Alberto Decula, demeurant rue Roger Verlome, ad. 92, appartement 22 à Dunkerque (Nord), 9°/ de M.

R..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 78/ de la SCP Claude Didier illes Oury, Hubert M... et Louis T..., notaires associés, titulaires d'un office notarial sis à Paris (8e), ..., prise

Roger F..., 14°/ M. Jacques G..., 15°/ M. Jean H..., 16°/ M. Elie I..., 17°/ M. Gabriel L..., 18°/ M. André M..., 19°/ M. Georges N..., 20°/ M. André Q..., 21°/ M.

Louis Edouard G..., 2°) Mme Marie E... K..., en cassation du même arrêt, au profit de : 1°) M. Louis René G..., 2°) H... Marie Marcelline G... épouse F... J...

Alphonse Perez, demeurant 11, avenue de la Marine, Provence Logis à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 71 / de M.

Louis Z..., demeurant 15, route nationale 202, Hameau de Baus-Roux, La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 97-60.367 formé par la société Docks de France Paris, dont le siège est Zone Industrielle de la Vigne aux Loups

Jean-Louis Y..., délégué syndical CFDT, section syndicale CFDT, sise ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1996, où étaient présents : M.

Jean-Louis Y... et Jean X... demeurant Saint-Germain-des-Salles à Chantelle 03140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif

du permis de conduire et à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 19 alinéa 2 du Code de la route

Henri et Louis Geraud ont vendu un immeuble à Mmes Lecuyer, Roux et X..., qui, par le même acte, ont procédé à un partage de l'immeuble, à l'issue duquel Mme X... est devenue propriétaire de l'appartement

Louis X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 2 / M. Fernand, Louis Y..., demeurant ... à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), 3 / Mme Régine, Marcelle Z..., demeurant ... (1er), 4 / M.

Monique Del Rio, demeurant 12, lotissement La Touche à Notre-Dame de Mesage (Isère), 87°/ Mme de FG..., demeurant ..., 88°/ M.

Eugène Roue, demeurant à Brest (Finistère), 16, rue de Tréornou, 48 / M. Georges Roue, demeurant actuellement à Brest (Finistère), 16, rue Jean Perrin, 49 / M. J.

en vigueur de la loi du 24 mars 2014.

RJ/ MCM liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SELARL MCM et Me ROUX, avocats Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la