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11 652 résultats pour « Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63f

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

A..., ont été contrôlés par un patrouilleur des affaires maritimes, au moment où ils traînaient conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs

Source officielle

Page 19 sur 583

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Annonces BODACC1 087 résultats

Journal officiel
Créations

MARTIN, Jorys, William, Louis

SIREN 888964103Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/07/2026

Voir →

Créations

PENET, Lucas, Martin, Jean-Louis, Bruno

SIREN 106550494Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/06/2026

Voir →

Radiations

MARTIN, Joël, Victor, Louis, Roger

SIREN 329335939Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LOUIS MARTINEAU

SIREN 381246248Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

18/06/2026

Voir →

Créations

LEBECQ, Martin, Benoit, Louis

SIREN 934518598Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

18/06/2026

Voir →

TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [R], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Martine GHIO Avocat (C1664) APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS La SARL LOUFIX (ci-après « LOUFIX ») a pour activité la Location de machines

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004b5

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Louis X... (père), demeurant : 02160 Bouffignereux, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Laon, au profit de M. Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/ 003443 au 15/ 07/ 2010 accordée par le bureau juridictionnelle de Fort de France) INTIMES : Monsieur Jean-Louis Y... ... ... 97233

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d385

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître PUJOL JEAN-LOUIS Jean-Louis, avocat au barreau de MONTAUBAN B... Martine, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404c96

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Joseph-Louis, demeurant cité Maniba, 97222 Case Pilote, 17°/ M. Gérard L..., demeurant ..., 18°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c87

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

L'ENFANCE DE SAINT-MARTIN 5, rue Léopold Mingau 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Madame Lefevre COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil devant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247042

Admin. suprême

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Louis-Constant A candidat, dans la collectivité territoriale de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef84

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Michel XH..., 47 / de Mme Martine YX..., 48 / de Mme Arlène XP..., 49 / de Mme Ghislaine ZA..., 50 / de M. Louis XD..., 51 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

APPELANTE : Madame Micheline Philomène X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCI SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7c4

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6b2

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la société civile professionnelle Martin-Martinière

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[U] [H], médecin anesthésiste réanimateur à l'hôpital Louis Constant Fleming à Saint Martin, a été placé en arrêt de travail le 24 juin 2012 suite à une altercation survenue le même jour avec M.

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4352b

Cassation

11 février 1986

11 février 1986

Louis X..., et, le 19 août 1977, Martine X..., épouse Z..., sa fille, se sont, en la même forme et pour les mêmes causes, portées cautions personnelles et solidaires de celui-ci envers la banque, a concurrence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300084_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle le centre Hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin a rejeté sa demande de protection fonctionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC004263822

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110376

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Louis X... ; Sur le rapport de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147a

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Moulin à Vent ... 20220 L'ILE ROUSSE assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle A... épouse Z... 23 Lot.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7df

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

ET : INTIMEES Madame Martine, Marie-Louise, Pierrette Y... épouse C...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300419

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Guy X..., domicilié [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse Michèle X..., décédée, 2°/ Mme Marion X..., épouse Y..., domiciliée [...], 3°/ Mme Sandrine X...,

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