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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721b4cd580146773f64de

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Jean, André R..., demeurant immeuble Le Berri Sta, bâtiment B, à Porto-Vecchio (Corse du Sud), 8°) de Mme Louise Q..., épouse R..., demeurant immeuble Le Berrista, bâtiment B, à Porto-Vecchio (Corse

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d311

Appel

30 octobre 2009

30 octobre 2009

Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061417

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Jean-Baptiste I, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe10e

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Jean C., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de Mme Marie-Louise J., épouse C., défenderesse à la cassation ; Mme C. a formé un pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d741

Appel

16 février 2011

16 février 2011

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur François X... ... 20232 OLETTA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

né le 31 Mai 1961 ... 20270 ALERIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... ... 35740 PACE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1eb

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Madame Armelle Marie-Louise X... Madame Annoncia Joséline X... Monsieur Benoït Louis X... Monsieur Pierre José X... demeurant tous ... Venant aux droits Madame Suzanne X..., décédée.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243bf

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Jeanne, épouse Y..., - X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f761

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a95

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Patrick X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., venant aux droits de l'hoirie Y..., composée de Mme Louise Z... veuve Y..., Mlle Marie-Catherine Y... épouse E..., Mme Rosette, Louise F..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ecd580146773fe696

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Jean Y..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00157

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Jean-Louis X... et Mmes Rose et Sylvie X... ; que M. et Mme Rose X... sont également propriétaires d'un domaine vinicole dénommé " Château Grand Housteau " dont l'exploitation a été confiée à la Scea des

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034b0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Jean Marie T..., demeurant 13520 Maussane les Alpilles, 31°/ de Mme Cendrine T..., demeurant ..., 32°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant 20110 Viggianello, 33°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93367

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE du 09 Juin 2016 No ROLE : 15/ 19113 6e Chambre C ORDONNANCE D'INCIDENT NoM 94 Jean Luc X... C/ Roger Y... Nathalie Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee58

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du neuf Janvier deux mille douze dans l'affaire opposant : Mme Christine X... ... 91540 MENNECY Représentée par : Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd580146774107b0

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2302960_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, représentant l'EARL Breul Valentin et celles de Me Levert, représentant le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba36

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

né le 04 Juillet 1955 à ROME (ITALIE), demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204f

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jean-Michel X... C/ Mme Isabelle Y... épouse Z..., Mme Marie Rose Y..., Mme Berthe Y... épouse A..., Mme Yvette Y..., Mme Françoise Y... épouse B..., Mme Virginie D..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f28d

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

né le 31 Juillet 1946 à PARIS ... 95850 JAGNY SOUS BOIS assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joël

Source officielle