permis de construire, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Louis Y..., demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Janine X..., épouse Y... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 janvier

Jean Morange, 798/ de Mme Janine Clément épouse Morange, demeurant ensemble 4, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 808/ de M.

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Perpignan, 17 décembre 1999), statuant

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 981 430 440 RCS, [Localité 1] Activité : Les services à la personne de type petits travaux, jardinage

, Jacqueline XC..., 35°/ Monsieur YX..., Joseph, René, Jacques XD..., 36°/ Monsieur Louis, Jean, Pierre XF..., 37°/ Madame Nathalie, Jeanne, Augustine XG..., 38°/ Madame Marie, Odile, Séverin

d'un lotissement situé à [Localité 10], à proximité d'un hypermarché, pour le prix de 10 674 000 frs, l'échéance de cette promesse, fixée initialement au 30 juin 1995, ayant été repoussée au 31 décembre

SARL LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL, demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE Maître [U] [L] pris en sa

de M., mur de clôture entre les jardins appartenant en entier B... ce dernier, du couchant B... autre maison et jardin des vendeurs, jardins séparés par une murette restant propre aux vendeurs (anciennement

dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir à savoir: .la cave voûtée inaccessible jouxtant sa courette, .la partie du jardin située dans le prolongement de ladite

Louis X..., demeurant à Fecamp (Seine-Maritime), ..., 2°) le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (Seine-St-Denis), pris en la personne de son syndic en exercice, M. P.

, dont le siège est ..., 15°/ de l'Entreprise Louis C..., dont le siège est à Collobrières (Var), Quartier Les Louis, 16°/ de la Cigna France compagnie d'assurances, dont le siège est à Paris (8ème

-ORDONNER à Monsieur [Y] [G] [N] et à Madame [F] [R] [L] de procéder à leurs frais exclusifs à l'élagage des quatre manguiers du jardin faisant partie du bien loué et à défaut pour eux d'exécuter leur

date des faits, et que le changement ici apparu ne saurait, sans ajouter au texte, être interprété comme entraînant "création" de magasins de commerce de détail au sens de l'article 29 (1 ) ; que la loi

tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 3118 23 S0012 du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a délivré un permis de construire à la société anonyme La Cité Jardins

QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [A] [P] [K] [U] [G] [Adresse 16] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean-Louis BERNARD (avocat au barreau de RENNES)

Il justifie avoir acquis le 3 mars 2022 une villa situé [Adresse 7] à [Localité 15] formant le lot numéro 47 du lotissement de [Localité 11]. M.