C..., Yves, Gabriel, Marie, Antoine A..., demeurant avec son épouse, née Annick D..., à "La Brosse" à Marcilly-En-Gault, (Loire-et-Cher), 2°) Mme Annick, Liliane D..., épouse de M.

CHARLES DE GAULLE A NOGENT SUR MARNE VAL-DE-MARNE ; 2° MME A..., DEMEURANT ... A SAINT-MALO ILLE ET VILAINE ; 3° M. Y..., DEMEURANT ...

à Le Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Louis-Philippe

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Monique Z... et Louis

. ; que l'une des victimes, Jean-Louis X..., puis un agent de surveillance, M.

Jean-Louis et André Y... et de la compagnie d'assurances AGF, les conclusions de M.

Louis, - Z... Patrick, - X...

. : 03/05838 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Compagnie AIR FRANCE, S.A 45 rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de

au barreau d'ANGERS APPELANT SAS ATELIERS PERRAULT FRERES 30 rue Sébastien Cady 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SAS ADIA 7 rue Louis

Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR

pris de l'absence ou de l'insuffisance de motifs ; Attendu que pour renvoyer Etienne Paul X... et Paul José X... devant la cour d'assises sous l'accusation de violences avec arme ayant entraîné pour Louis

HL résidence Parc Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre, section B), au profit : 1°/ de M. Z... Barrera, demeurant aux A...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1995, qui, pour dépassement de la vitesse autorisée d'au moins 40 km/heure, l'a condamné à 1 500

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre

Jean-Louis, demeurant ..., 7°) de Monsieur C...

Louis, demeurant ...