FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.

On est en présence d'une marque simple LOTUS et d'une marque complexe GRAIN DE LOTUS composée d'une expression.

13 octobre 2008 au 25 mai 2010, puis à compter du 13 septembre 2010, sans que M. et Mme [T] n'aient jamais perçu d'indemnité de la part du GAN ; que, se plaignant de l'impossibilité de louer

une autre parcelle sur laquelle elle a procédé à des stockages importants de remblai, il est ainsi établi que ce n'est pas du fait de la résiliation du bail qu'elle s'est trouvée dans l'obligation de louer

(l'association syndicale), un arrêt d'une cour d'appel du 17 novembre 2011 a interdit à Mme X... de louer l'ensemble de sa maison « à plus d'une seule famille à la fois », cette interdiction étant assortie

les autorités publiques, la société Procrédit est censée, par suite de la résolution de la vente du matériel litigieux, n'en avoir jamais été propriétaire, de sorte qu'elle n'avait pas qualité pour le louer

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Parfum de lotus à payer la somme de 2 500 euros à la société Commerce de la République ; rejette la demande de la société

A B, représenté par Me Loquès, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Loquès, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

« Bazar Lotus ».

d'autre part, qu'ayant relevé qu'il était établi que les dommages causés au local exploité par Mme X... avaient pris naissance dans l'appartement de la famille Y... également locataire de la SCI Point Lotus

justifier que la société ne se soit pas interrogée sur la commercialité du local litigieux dès lors que le bailleur avait dû s'enquérir de la régularité de l'affectation commerciale des locaux avant de les louer

soumis à un régime d'imposition réel ou simplifié ; "alors qu'en se bornant à constater que Jean-Pierre X... ignorait les règles de comptabilité, après avoir constaté qu'il avait pris la précaution de louer

pouvait être déduit du protocole d'accord du 22 février 1988, et aux termes duquel la société SOFECOME s'engageait, à compter de la réalisation de la promesse de cession du crédit-bail immobilier, à louer

objectifs ; qu'en faisant application de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, qui regarde comme constitutif d'un changement de destination soumis à autorisation le fait de louer

Le 23 septembre 1975, la société anonyme le Lotus a été transformée en société civile, la SCI Marina Lotus, dont Jean-François E... était le gérant, étant propriétaire de 354 actions ; la SCI Lotus, dont

Vu la procédure suivante : La SCI Les Lotus et M. et Mme A...

RECLAMATION DE L'ACHETEUR EN RAISON DE CETTE NULLITE N'EST RECEVABLE PLUS DE 45 JOURS DEPUIS LE JOUR DE LA LIVRAISON ; ATTENDU QUE BROT A VENDU A BONIMOND DES RUCHES DONT LES ABEILLES ETAIENT ATTEINTES DE LA "LOQUE