Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
SFASS ayant son siège 108 RUE DE LONGCHAMP 75116 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Pascale E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a00
25 avril 2024
25 avril 2024
En 2019, l'intégralité des parts de la société civile immobilière Longchamp, laquelle créée en 2017, soit postérieurement à la résiliation du bail, était néanmoins bailleresse du fonds créé par la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2201032_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C A représenté par Me Longchampt, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960e8e2cdc6046d47bca04e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A la suite de non-paiements, la Sci Montevideo Lonchamp a fait délivrer aux époux [Z] le 03 février 2023 un commandement de payer la somme de 10 937 euros visant la clause résolutoire inscrite dans le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1012DEC004043222
12 octobre 2023
12 octobre 2023
section , Vu : la requête n o 40432/22 contre le Grand-Duché de Luxembourg et dont une ressortissante belge, Mme Charlyne Lepinois (« la requérante ») née en 1990 et résidant à Longchamps
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la société de maroquinerie Longchamp, pour laquelle la société Filt 1860 assurait la fabrication et la livraison de filets à provisions, a diminué ses commandes
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d6
15 octobre 2009
15 octobre 2009
social 49 Boulevard Jérôme Trésaguet 58000 NEVERS représentées par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistées de Me BAZZA, avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL LONGCHAMP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01249
2 décembre 2008
2 décembre 2008
extrémités un passant plat en cuir qui retient un petit noeud ; que la défenderesse oppose aux demanderesses plusieurs modèles de sacs dont le tribunal écartera le cabas " Lafayette Homme " et le sac Longchamp
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2101453_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La SCI Rex est propriétaire de locaux situés 9 allée de Longchamp à Villers-lès-Nancy.
Source officielleService des référés
6960074ecdc6046d47aaecd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [V] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Herveline Rideau de Longcamp de l’AARPI MRL Avocats, avocats au barreau de Paris #L0139 DEFENDERESSE Madame [P]
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44a
16 février 2018
16 février 2018
La SCI de la Ferme a procédé à la vente du lot n°[Cadastre 8] à la SCI de la Ferme Longchamp par acte authentique du 27 mars 1968 afin de construire un immeuble de 83 appartements.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1e4509cc68c1866550
18 avril 2024
18 avril 2024
Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne – EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé signé le 17 mai 2016, Madame [K] [I] veuve [B] représentée par son mandataire la SARL Longchamp
Source officielleChambre 1-2
69fd8200cdc6046d47049798
7 mai 2026
7 mai 2026
d'allocations familiales aux termes de laquelle un rappel d'allocation logement pour la période du 1er novembre 2023 au 30 juin 2025 à hauteur de 4 751 euros a été effectué au profit de la société Longchamp
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609212db7ff645d856653e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me LEONZI Yves et Me DAZZA Jérémie de la SELARL LONGCHAMP
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110876_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 novembre 2021 sous le n° 2110876, Mme C J, demeurant 33 rue Pasteur à Villejuif (94800), représentée par Me Lonchampt, demande au tribunal
Source officiellecr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
20 avril 2005
domiciliation ABC LIV au 37, rue des Mathurins 75008 Paris (pièce C 3) ; que, dans une réponse à une demande d'information, en date du 2 novembre 1993, la SARL HCD a également indiqué "102, rue de Longchamp
Source officielleService des référés
68e88b723ea43407b9fbb58e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] VEUVE [D] prise tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentante légale de [X] [M] [VE] et [U] [VR] [UY] [D] [S] [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Maître Herveline Rideau de Longcamp
Source officielleChambre 3-1
69d8a683cdc6046d47bd873a
9 avril 2026
9 avril 2026
1] représenté par Me Jean-François PEDINIELLI de la SELARL BOSCO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sébastien LONCHAMP
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd0c8a1343b8cd6250f
25 avril 2024
25 avril 2024
légaux, Madame [JT] [NF] épouse [K] et Monsieur [MY] [K], [Adresse 8] [Localité 5] Défaillante Monsieur [R] [U] [JL] Chez [20] [Adresse 11] [Localité 12] Représenté par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25e3
29 avril 2025
29 avril 2025
paiements de la société Julbul ; que la société Julbul a été rachetée ; que depuis son rachat, la caution a bénéficié du sauvetage de cette société, dénommée désormais les Amis des producteurs éthiques Longchamp
Source officiellePage 19 sur 22