Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR SA SAMB NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Lorène

Lorre, président de la SNEM, s'est, à concurrence de ce même montant, porté caution de la société en faveur de la caisse ; qu'il a été stipulé que la survenance de certains événements, tel que la mise

Dès lors, Altraconsulting est fondée à soutenir que l'offre du groupement conjoint de la société Ayming et de la société Lore Finance était irrégulière et aurait du être éliminée. 9.

A B et la SAS Domaine Rolly B, représentés par Me Llorens, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Rorschwihr a autorisé sa maire

et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 53 680, présentés pour Mlle X..., demeurant Chalet du Mont de Lorette

3ème section N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BOUTRON, vice-présidente Linda BOUDOUR, juge siégeants en formation de double juges rapporteurs assistée de Lorine

Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ALBANIE) domicilié : chez Madame [T] [Y] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN

Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine

Régis I..., demeurant Plan de Lorgne à Saint-Marc Jaumegarde (13100), M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Lozen (Me Vibourel), demande au juge des référés, statuant en application de l'article R. 541

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Centrale éolienne de production d'énergie (CEPE) Les Lorettes

B C, représenté par la SELARL Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de regroupement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.