Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

En premier lieu, par un arrêté du 26 mai 2020, le maire de Libourne a consenti à Mme D C une délégation à l'effet de signer les décisions relatives à l'urbanisme et le foncier.

G. 200500230) rendu le 07 mars 2006 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 20 mars 2006, à : S. A. R. L.

FAITS ET PROCÉDURE : La société Distilib a été immatriculée le 18 décembre 2014 au RCS de Libourne pour l'exploitation d'un supermarché.

: Grosse délivrée le : 28 janvier 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 17 janvier 2025 (R.G. 2024004579) par le Juge commissaire du tribunal de commerce de LIBOURNE

Il faut de plus souligner que les deux décisions du tribunal de commerce de Libourne ont expressément disposé que tout règlement devait s'imputer d'abord sur les intérêts. 5.

Par jugement du 5 février 2021, le tribunal judiciaire de Libourne a : - condamné la SA MAAF à payer à M.

la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2023 (R.G. 13/00039) par le TJ de LIBOURNE

33126 SAINT AIGNAN, Représentée par Maître Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS, Appelante d'un jugement (F 06 / 00027) rendu le 14 septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de LIBOURNE

.-33500 LIBOURNE PARTIE CIVILE, intimée, citée à personne, absente.

A contre la décision du 10 avril 2002 du commandant de la division d'instruction de l'école de gendarmerie de Libourne lui attribuant sa notation pour la période de mai 2001 à avril 2002 et a confirmé,

(Gironde), en cassation d'une ordonnance n° 41 rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

B C, de tous les occupants de son chef ainsi que de ses caravanes et véhicules, de l'aire d'accueil des gens du voyage de Libourne qu'il occupe sans droit ni titre, dans un délai de 24 heures à compter

. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'ils ont subis, sur leur immeuble situé 92 cours Tourny à Libourne

B..., infirmière diplômée d’Etat, titulaire de la fonction publique hospitalière, est employée par le Centre hospitalier de Libourne.

Le conseil de prud'hommes de Libourne a effectivement été saisi le 12 juin 2015. Par courrier du 17 juin 2015, M.

, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LA SOCIETE LA RAQUETTE SYDNEY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SON CONTREDIT FORME CONTRE LA DECISION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIBOURNE

conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d'Aquitaine rejetant sa demande d'indemnisation, de condamner le centre hospitalier de Libourne