transformation réunis, (CFITR), société anonyme, exerçant sous l'enseigne "COFRAN", dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 janvier 1996 et 12 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Marie Z..., demeurant "Fargeas", Saint-Bonnet Briance, Pierre

Jean X..., demeurant à Malemort (Corrèze), "Puy-Tudole", en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Fabre Germain et fils, société

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Mission locale de l'agglomération de Limoges, dont le siège

Par ordonnance du 10 novembre 2016, le juge d'instruction de Limoges a renvoyé M. W... devant la cour d'assises de la Corrèze, sous l'accusation de viol. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Limoges,

Michaël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Limoges

le pourvoi formé par la société MBR, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Malaise, 87420 Saint-Victurnien, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Christophe X..., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y..., Kéo, Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Limoges, 7 juin 2005), que M.

Le Palestel (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Noëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Limoges

Galandy, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M.

Louis Y..., domicilié ... d'Eglantine à Limoux (Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Départementale Force Ouvrière de l'Aude, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Limoux